Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREDIT-PROJET
Numéro de dépôt :
1466066
Date de dépôt :
05/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1997
Présentation de la marque CREDIT-PROJET
Déposée le 5 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) LUTETIA SOCIETE FINANCIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT-PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREDIT-PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1466066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT-PROJET est expirée depuis le 5 octobre 1997.
LUTETIA SOCIETE FINANCIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43